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Informations Légales


Suite à l’enregistrement comme utilisateur au Service www.elyseeshotels.com, l’utilisateur accepte que les données personnelles communiquées par ses soins dans un premier temps ou plus tard pour le service sus-nommé, puissent faire l’objet d’un traitement dans un fichier de données à caractère privé, dont le responsable est HOTUSA HOTELS, domicilié à cet effet a C/ Princesa, 58 principal, 08003 Barcelona.

 

Les données enregistrées pourront être utilisées pour la prestation et gestion des services d’HOTUSA HOTELS, le traitement des réservations et le règlement des produits et services à travers hotusa.com, call centers, systèmes mobiles de communication basées dans les technologies GSM, GPRS ou UMTS ; la gestion des incidents ; l’établissement de statistiques ; la communication de publicité ou autres promotions commerciales via courrier électronique, SMP, MMS ou autre moyen d’envoi d’HOTUSA ; HOTELS la réalisation de concours avec prix à gagnés et la souscription à des bulletins d’informations de la société mentionnée ci-dessus.


Le titulaire des données pourra à tout moment le droit d’accès aux fichiers automatisés, pouvant exercer les droits de rectification, annulation ou refus dans les termes stipulés dans la loi de la protection des données. Pour ce, le titulaire des données devra renvoyer un courrier électronique depuis l’adresse utilisée initialement lors de son inscription à ??????, pour la rectification, annulation ou refus de vos données dans le fichier HOTUSA HOTELS, En indiquant pour n’importe quel fait le type d’intervention. Au cas où l’adresse mentionnée soit inaccessible par l’utilisateur, celui-ci devra renvoyer sa nouvelle adresse par courrier à :  C/ Princesa, 58 principal, 08003 Barcelona. ,  cette information devant être, par les deux parties, renvoyé signé par courrier recommandé en indiquant le type d’intervention avec une photocopie de la carte d’identité.

 

La communication de toutes les données requises pour l’enregistrement est obligatoire à moins que le contraire ne soit spécifié dans le formulaire d’enregistrement, HOTUSA HOTELS pouvant refuser l’enregistrement de l’utilisateur si ce dernier ne lui transmet pas ces données demandées. D’autre part, nous informons l’utilisateur que pour la partie contractuelle des produits et services proposés, HOTUSA HOTELS devra indiquer obligatoirement les données à caractère privé de l’utilisateur aux fournisseurs des produits et services sélectionnés par l’utilisateur. Ceux-ci ne pourront uniquement et exclusivement utiliser ces données que pour valider les termes du contrat vous liant. Qui plus est et conformément à l’article 34.e) de la Loi Orgánica 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère privé, l’Utilisateur donne son consentement pour qu’HOTUSA HOTELS puisse transférer vos données aux destinataires et ce dans les termes et conditions spécifiés antérieurement, a destination de n’importe quelle pays au monde, même ceux qui n’offrent pas un niveau de protection équivalent à celui de la LOPD. Le consentement de l’utilisateur pour le traitement et cession de ses données personnelles seront annulées dès l’instant qu’il l’aura signifié par écrit à l’intention du responsable du fichier sous la forme décrite précédemment. Pour finir, nous informons l’Utilisateur que ses données seront traitées sous forme confidentielle et hébergées dans des serveurs qui respectent les normes établies par la législation espagnole en matière de protection des données.

 

HOTUSA HOTELS possède une des technologies de pointe les plus sécurisée en ce qui concerne la protection des données de carte de crédit dont vous êtes utilisateur. De plus, elle respecte toutes les normes internationales qui légifèrent en la matière. Tous les apartés où HOTUSA HOTELS sollicitent une information confidentielle, utilisent le protocole de communication SSL. Cela veut dire que l’information qui voyage à travers Internet depuis votre ordinateur jusqu’à notre serveur se transmet codifiée, ce qui fait que les informations sont indéchiffrables à toute autre personne extérieure.

 

Cette technologie sécurise et garantit vos données afin qu’elles ne soient pas piratées, utilisées ou supplantées, d’aucune façon. Ce qui fait qu’a l’heure actuelle le paiement à travers Internet est aussi sûr que l’achat direct.

 

Que signifie SSL?

Le SSL (Secure Socket Laver) est une technologie Standard de sécurité sur Internet. Elle applique le système de cryptage (codification) qui fournit la confidentialité maximum des données que vous nous transmettez. De cette manière, cela empêche l’entrée illicite ou interception dans un système pendant que les données circulent sur Internet. Pour une plus grande sécurité, ces données sont emmagasinées dans un serveur sécurisé protégé par un « firewall » en continuelle surveillance.

 

Conditions d’Utilisation et Politique de Confidentialité.

 

1. IDENTIFICATION DES PARTIES


Les termes et conditions qui sont indiquées ci-après contrôlent l’accès et l’utilisation de l’adresse URL www.elyseeshotels.com (le PORTAIL), propriété de Hoteles Turísticos S.A., (HOTUSA), dont la raison sociale est HOTUSA HOTELS, c/ Princesa, nº 58, 08003 Barcelona, avec  C.I.F. nº A60156502, Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, au Folio 220, du Tome 3.385 de Sociétés, Feuille número 35.787, Inscription 1ª 30-09-1997, Et, d’autre part, la personne physique, L’UTILISATEUR, qui accède a la page pour s’informer et contracter les services offerts à travers le portail. Avant d’effectuer la réservation il est nécessaire que l’UTILISATEUR lise les Conditions Contractuelles et les acceptent, expressément, via un “click” sur la touche qui se trouve à la fin du formulaire “J’ai lu et Accepte les Conditions Contractuelles”, Au cas où vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas réserver les services offerts par ELYSEESHOTELS.


2. OBJET DES SERVICES OFFERTS.

ELYSEESHOTELS propose ses services à travers l’exploitation de son site web www.elyseeshotels.com (LA PAGE) depuis lequel nous offrons à l’utilisateur des services propres au secteur du tourisme. Pour la prestation de ces services, ELYSEESHOTELS, dispose de tous les permis et licences obligatoires pour l’exercice de son activité. Les conditions générales d’utilisation, régulent l’usage générique du portail, ainsi que la partie contractuelle des services de réservation d’hôtels. Non obstant, le contracting d’une réservation concrète, restera assujetti aux termes et conditions spécifiques s’y afférent pour chaque cas. De la même façon, l’UTILISATEUR acceptera et respectera les termes et conditions d’achat qui s’établiront pour toute entité hôtelière avec lequel l’UTILISATEUR fera sa réservation, incluant, avec comme caractère énonciatif et non limité, le paiement de tous montants dûs et l’acceptation de toutes les normes et restrictions concernant la disponibilité des tarifs, produits et services. Au cas où il existerait des normes ou restrictions spéciales qui touchent certains tarifs, produits ou services sélectionnés par l’UTILISATEUR, ces dernières seront communiquées à l’UTILISATEUR sur l’écran avant de procéder à la réservation. Et d’autre part, la personne physique, l’UTILISATEUR, qui accède à la page pour s’informer et confirmer les réservations proposées à travers le portail.


3. CONDITIONS REQUISES.


Pour d émarrer le processus de réservation, l’UTILISATEUR devra respecter les conditions requises, qui ne seront pas considérées incluses dans le processus cité ci-dessus. Faire la recherche d’un ou plusieurs services à travers le moteur de recherche correspondant et mis à disposition à cet effet par ELYSEESHOTELS sur la PAGE, ensuite sélectionner le(les) produit(s) ou service(s) de votre choix. Accepter les conditions générales, proposées antérieurement au démarrage du processus de réservation, et disponibles pour que vous puissiez le téléchargement et impression sur la PAGE.  Cette acceptation se fera via le marquage par dic dans une case créé dans ce but précis, avec comme texte « J’ai lu et accepte les conditions d’achats «.


4. FORMALITES CONTRACTUELLES.

Le contracting des services à travers la PAGE se réalisera sur la base du processus suivant: Lu et acceptées les Conditions Générales et sélectionner le type de service, l’UTILISATEUR accèdera à une page sur laquelle on lui demandera d’introduire ses données personnelles du nom du bénéficiaire qui fera la réservation. Toutes les données communiquées seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la PAGE. Dans un deuxième temps, il sera demandé les données nécessaires pour le paiement, via la carte de crédit uniquement et à travers la passerelle de paiement créé à cet effet, du service sélectionné. De la même manière, les données communiquées seront aussi traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la PAGE. La réalisation par l’UTILISATEUR des réservations qu’il aura choisi, seront assujetti aux termes et conditions particulières que les fournisseurs ou concepteurs des dits produits ou services, auront établis pour chaque cas, et qui seront prévus dans la clause suivante. De la même façon, vous consentez à accepter et respecter ces termes et conditions de réservation incluant, à caractère énonciatif et non limité, le respect de toutes les normes et restrictions concernant la disponibilité des tarifs, produits et services.

L’UTILISATEUR donnera son autorisation via un clic sur la touche “Réaliser un achat” qui figure en bas de page où est demandé les données de paiement. Cette confirmation sera à envoyé via courrier électronique à ELYSEESHOTELS, qui se chargera de la stocker et la conserver pour garantir le processus. La confirmation de l’achat par le prestataire de services impliquera, dans tous les cas,  le parachèvement du contrat, et l’engagement de la part du client au règlement des montants établis. Après votre autorisation, un message confirmant votre achat apparaîtra sur votre écran,  et un courrier électronique vous sera renvoyé pour confirmer cette opération.


5. CONDITIONS PARTICULIERES.

Les conditions particulières de chaque service, incluant entre autres prix, modifications, annulations, et d’autres aspects non stipulées dans les Conditions Générales, seront régit par ce qui aura été établi par les différentes compagnies prestataires de services, qui peuvent être susceptibles de modifications pour lesquelles ELYSEESHOTELS en qualité de simple intermédiaire,  n’assumera aucune obligation et responsabilité. Ces conditions particulières seront considérées comme acceptées conformément à ce qui a été établi dans la clause antérieure. Au cas où ces conditions particulières ne permettent pas la réalisation de changements ou d’annulations de la part du client, celui-ci n’aura pas droit au remboursement du montant réglé pour la réservation à ELYSEESHOTELS.


6. OBLIGATIONS D’ELYSEESHOTELS.

ELYSEESHOTELS s’engage pour les points suivants : A fournir les plus grands efforts dans l’exécution des formalités nécessaires pour concrétiser l’acquisition par l’UTILISATEUR du service qu’il aura confirmé à travers la PAGE. A mettre à disposition de l’UTILISATEUR, les documents nécessaires pour qu’il profite du service réservé. A respecter les autres obligations prévues dans les Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulière prévues dans la 5ème Clause.


7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage :

- Au paiement des montants mentionnées, incluant les taxes et impôts.

- A répondre de l’authenticité des données communiquées, ainsi que de la correspondance de ces dernières avec son identité quand il donne son autorisation et réalise le paiement.

- A assumer toute responsabilité engendrée de la non possession de la documentation obligatoire pour disposer du service réservé, devant s’informer lui-même des conditions exigées dans ce sens, incluant tout ce qui implique l’accès frontalier a des pays tiers.

- A accepter les autres obligations prévues dans les Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières prévues dans la 5ème Clause.


8. RESPONSABILITES


Les parties admettent qu’ELYSEESHOTELS, compte tenu de son rôle de simple intermédiaire entre les prestataires de services et l’UTILISATEUR, se responsabilise uniquement face à ce dernier dans les termes prévus dans la législation applicable en matière d’agences de voyages. De même, ils reconnaissent qu’ELYSEESHOTELSne peut garantir la continuité absolue du service ou l’absence de virus informatiques dans les services proposées à travers son réseau qui peuvent provoquer des incidents dans les programmes ou documents stockés dans vos systèmes d’information, sachant que nous ferons tout notre possible pour éviter que ces désagréments se produisent. ELYSEESHOTELS ne sera pas responsable des mauvaises informations, inexactitude ou du manque de mis à jour d’horaires, prix et autres informations attenantes aux services proposés à travers le site web par ses fournisseurs respectifs, ni de la non-application ou application défectueuse de ces derniers des obligations correspondants à la norme en vigueur et des termes et conditions de ventes de chacune des réservations qui seront faites à travers la PAGE, conformément à l'article 17 de la loi 34/2002 du 11 Juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, à moins qu'un organisme compétent ait déclaré l'illicéité des données, ordonné que l'accès à l'information soit bloqué, ou que cette dernière soit retirée du réseau ou encore déclare la survenance d'un dommage et que le prestataire ait connaissance de cette décision, sans préjudice des procédures de détection et suppression des contenus que les fournisseurs appliquent en vertu des accords volontaires et d'autres moyens de connaissance effective qui pourraient s'établir. Si, pour une raison quelconque de force majeur, nous serions obligés de dévier les réservations, confirmations et/ou exécution de tous voyages ou services qui se font à travers d’ELYSEESHOTELS, pour des circonstances qui ne peuvent être prévues ou trouvant une solution par ELYSEESHOTELS ou si l’application des prestations réservées est impossible, le client renonce à présenter tout type de réclamation contre ELYSEESHOTELS et/ou les entreprises du groupe ELYSEESHOTELS, existantes à l’heure actuelle ou dans le futur, pour ces carences ou non-applications, à moins que l’on constate un manque de professionnalisme de la part d’ELYSEESHOTELS.


9. IMPOSSIBILITE DE SIGNATURE MANUSCRITE.

Etant donné les caractéristiques spéciales du contracting à distance, l’UTILISATEUR admet l’impossibilité de signer la preuve de paiement, entendue que celle-ci fait d’habitude office de document officiel pour attester de la conformité de la transaction. C’est pour cela qu’il renonce à la signature de celui-ci pour toute transaction électronique générée comme conséquence de la réservation à travers la PAGE de tous les services proposés dans cette dernière, acceptant sa conformité via la procédure dans la 4ème clause des Conditions Générales Contractuelles.


10. CORRECTION DES ERREURS.

ELYSEESHOTELS met à disposition de ses clients l’adresse électronique atencion.cliente@hotusa.com, où vous pourra se diriger l’UTILISATEUR au cas où il détecte quelconque erreur dans l’introduction de données durant le processus de réservation. Dans ce sens, il disposera de 24 heures pour communiquer ce fait à ELYSEESHOTELS, à partir du moment de la confirmation de l’achat.

 

11. MODIFICATION

ELYSEESHOTELS pourra modifier unilatéralement, à n’importe quelle moment où il le jugera nécessaire, les Conditions Générales, ainsi que rajouter dans ces dernières de nouvelles clauses. Ces modifications devront être annoncées sur le portail de la PAGE avec un préavis de deux (2) semaines, et à aucun moment cela altérera les relations contractuelles de ces dernières.

12. PROTECTION

Tout traitement de données attenant à l’exécution et l’application des Conditions Générales s’ajustera la Politique de Confidentialité établie qui est mis à disposition du client sur la PAGE et qui s’intégrera à cette effet à ces conditions (Espagne).


13. SAUVEGARDE

La déclaration de nullité d’une ou plusieurs des Clause de ces Conditions Générales par l’Autorité compétente ne portera pas préjudice à la validité des autres. Dans ce cas, HOTUSA HOTELS s’engage à rédiger une nouvelle Clause en remplacement de celle annulée avec la plus grande similitude que cette dernière. Si ce remplacement s’avère impossible et la clause soit essentielle pour le Contrat, engendrant un préjudice du fait de sa disparition, celle-ci pourra opter pour la résolution du Contrat.

 


 

Pour plus de détails, merci de contacter: international@hotusa.es



Les termes et conditions détaillés ci-dessous régissent l’accès et l’utilisation de l’adresse URL www.hotusa.com (ci-après désignée le PORTAIL), propriété d’ Hotusa Hotels S.A. (ci-après désigné HOTUSA), dont la raison sociale est HOTUSA, C/Mallorca 351, 08013 Barcelone, et le Code d’Identification Fiscale le A – 60156502, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, Feuillet 199, Tome 41.1679 des Sociétés, Feuille numéro B – 81.262.Y.

Et d’autre part la personne physique, ci-après désignée L’UTILISATEUR, qui accède à ce site pour s’informer et souscrire des services offerts à travers le portail. L’UTILISATEUR est tenu de lire les présentes Conditions de Souscription et de les accepter en cliquant sur le bouton situé à la fin du formulaire « J’ai lu et j’accepte les Conditions de Souscription », avant de réaliser toute souscription. En cas de refuser les présentes conditions, L’UTILISATEUR devra s’abstenir de souscrire les services offerts par HOTUSA.

 

 

 

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